J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés


NOR : DEVU0770610A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 octobre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés pour une durée de quatre ans :


En tant que président


M. Yves Dauge, sénateur d'Indre-et-Loire.


En tant qu'élu d'une collectivité territoriale


Mme Mireille Cellier, maire de la commune de Beaucaire (Gard).

Mme Marylise Fleuret-Pagnoux, maire adjointe de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).

M. Denis Grandjean, vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle).

M. Michel Moynier, maire de la commune de Narbonne (Aude).

Mme Marie-Pierre Sicard-Desnuelles, conseillère municipale de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).


En tant que personne qualifiée


Mme Nancy Bouché, vice-présidente de la section française de l'ICOMOS.

M. Michel Brodovitch, inspecteur général de l'équipement.

M. Francis Chassel, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine.

M. Daniel Duché, architecte-urbaniste.

M. Jean-René Etchegaray, vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés.

M. Claude Jean, directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie.

M. Christian Lévy, directeur régional de l'équipement de la région Champagne-Ardenne.

Mme Nicole Roux-Loupiac, architecte-conseil à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication.

Mme Marianne Sauvage, architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du département de la Somme.